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Statuts de l'association 2010
STATUTS SEL (SYSTEME D’ECHANGE LOCAL) DE THEZIERS
Modifiés au 28 janvier 2010 Article 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Système d’Echange Local de Théziers ». Article 2 Objet L’association « S.E.L. de Théziers a pour but · De promouvoir des solidarités humaines en valorisant des compétences propres à chacun par le développement d’un système d’échanges multilatéraux de savoirs, de services et de biens. · D’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges. · De mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles qui seront définies par sa charte · D’organiser et de développer la création d’ateliers d’activités manuelles et d’échanges de savoirs. · Ainsi que d’étudier et mettre éventuellement en œuvre toute autres initiatives : ateliers d’activités, aide au devoir, vides grenier, manifestations culturelles, animations en tout genre (enfants/adultes), etc. Article 3 Siège social Le siège social est fixé à Théziers. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Article 4 Adhésion L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leurs cotisations, et ayant acceptées l’application des présents statuts et de la charte. Le CA se donne le droit d'accepter ou de refuser un adhérent sans avoir à justifier sa décision. Les mineurs pourront adhérer à l’association, sous réserve d’acceptation par leurs parents et de leurs signatures sur le bulletin d’adhésion. Article 5 Radiation La qualité de membre se perd par : · La démission · Le décès · La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation / pour infraction à la charte ou à la législation en vigueur. L’intéressé peut être invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications, assisté par un membre de son choix. Article 6 Ressources Les ressources de l’association comprennent : · les cotisations (exigibles avant le 31 janvier) · les subventions de l’état, des régions, des départements et communes · des recettes des six manifestations annuelles de bienfaisances et de soutien · toutes ressources autorisées par la loi. Article 7 Le patrimoine de l’association répond seul des engagements qu’elle contracte, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable desdits engagements. Article 8 Conseil d’Administration Il est constitué d’un collectif (la collégiale) élu pour un an par l’Assemblée Générale ; le mandat de chaque membre est renouvelable. Le collectif est composé d’au moins 3 membres et d’au plus 7 membres adhérents. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par scrutin secret ou non, par les membres présents et mandatés. Le Conseil d’Administration peut agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il désigne un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes judiciaires et de la vie civile. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication et tout autre acte administratif décidé par le collectif. Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et peut se réunir à la demande du quart de ses membres. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Un compte-rendu de chaque séance sera rédigé par la personne mandatée. Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif. Article 9 Assemblée Générale Ordinaire Elle se réunit chaque année au mois de janvier ; elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Avant l’AG., les membres recevront leur convocation avec son ordre du jour. Seront traitées les questions à l’ordre du jour, puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au Conseil d’Administration quatre jours au moins avant l’A.G. Les adhérents qui ne peuvent venir à l’A.G. peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association ; cependant, nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même. Tout adhérent, quelque soit son âge, dispose du droit de participer à l’assemblée générale de l’association. Toutefois, le droit de vote des adhérents de moins de 16 ans est exercé par leurs parents, agissant en tant que représentant de leur enfant mineur. L’adhérent de moins de 16 ans, qui participe à l’assemblée alors qu’aucun de ses parents ou tuteur n’est présent, peut participer au vote avec voix consultative. Toute Adhésion n’a le droit qu’à un seul vote, même quand celle-ci est familiale. Toutes les décisions de l’A.G. sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. L’assemblée donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement. Le collectif d’administration rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par scrutin secret, des membres du collectif d’administration sortants. Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est ou sur la demande de la moitié, plus un des membres inscrits, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale suivant les formalités prévues dans l’article 9. Article 11 Charte La charte destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, sont établis par le Conseil d’Administration. Ils peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration et prennent effet dès que notification en a été faite aux adhérents. Ils sont soumis à l’approbation de la prochaine A.G. Article 12 Représentation de l’association Seuls un ou plusieurs membres expressément mandatés par le Conseil d’Administration peuvent représenter l’Association et parler en son nom. Article 13 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu a une association de mêmes buts. Article 14 Procès verbaux Les procès verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du collectif sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter. Date de création : 20/01/2009 14:58 |
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